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Mentions légales

Nous vous remercions pour votre visite sur le site www.rapido-immo.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique modifiée, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les informations suivantes.

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation avant de parcourir le Site. La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1. Éditeur :

Dénomination sociale : SA AS
Numéro d’identification : RCS SAINT-BRIEUC 523 145 431 – N° de Gestion : 2010 B 00520
Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) : N° 209 086 5097 MY
Adresse : 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09. Site : www.acp.banque-france.fr
Date d’immatriculation : 02 juillet 2010
Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration au capital de 401 939.60 Euros
Adresse du siège: 2 Rue du Pot d’Argent 22200 GUINGAMP
Type d’activité : Courtage Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement – courtage en travaux
Code NAF 6619B – SIRET : 52314543100020 – TVA intracommunautaire : FR70523145431
Numéro de téléphone : 02 96 40 24 31

Directeur de publication : Monsieur Emmanuel AUBRY, Président Directeur Général.

Conception et réalisation :

Société : Socièté ICOSOFT

1.3. Hébergeur :

SiteGround Hosting Ltd.
3rd Floor, 11-12 St. James's Square
London SW1Y 4LB

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électronique s non sollicités.

Article 3 – Inscription sur le Site

Lors de votre inscription sur le Site, vous êtes invité(e) à créer un compte permettant de vous identifier ultérieurement grâce à un e-mail (identifiant) et à un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. Vous êtes seul(e) responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Toute connexion au Site ou transmission de données effectuée grâce à l’identifiant et au mot de passe ainsi obtenus seront réputées avoir été effectuées par vous-même ou l’un de vos préposés. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de modification de vos données ou informations par une tierce personne qui aurait obtenu ces codes confidentiels de quelque manière que ce soit.

En cas de perte, de vol ou de communication non autorisée à des tiers de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, vous devez en informer immédiatement l’éditeur par courrier électronique à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes.

Article 4 – Utilisation du Site

Toute utilisation du Site contraire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur est strictement interdite, ainsi que toute utilisation susceptible notamment de nuire ou de porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers, et en particulier, sans que cette liste soit limitative : tout acte de « piratage », intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique, tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l’utilisation du Site par les autres utilisateurs, ou d’autres services ou contenus accessibles sur le réseau internet, tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes, images ou supports de toute nature à caractère notamment violent, injurieux, choquant, contrefaisant, discriminatoire, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes ou délits.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect des présentes conditions d’utilisation.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Contenu du Site

L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de fournir aux utilisateurs du Site des informations et/ou outils fiables et à jour. Il est néanmoins rappelé que les informations fournies par l’éditeur ou ses partenaires sont présentées à titre indicatif. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou encore l’actualité des informations diffusées via le Site, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. Ces informations ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée, et ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.

En conséquence, ces informations sont utilisées sous votre responsabilité exclusive. La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les informations fournies sur le Site.

Article 6 – Liens hypertextes

6.1. Vers le Site

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, que vous pouvez solliciter par courriel dans la rubrique « Contact » du site internet. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

6.2. Vers d’autres sites internet

Les liens hypertextes mis en place sur le présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Le renvoi vers un autre site internet ne signifie en aucune façon que l’éditeur exerce un quelconque contrôle sur le contenu dudit site, ou qu’il en garantit la disponibilité.

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Article 7 – Responsabilités

L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la permanence de l’accès au Site, mais ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités, ou entraînant un dysfonctionnement dans la transmission de données, messages ou documents.

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une Type de transaction déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ou à sa maintenance, ou pour toute autre intervention nécessaire à l’évolution et au bon fonctionnement du Site.

L’éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs mais ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des conséquences et du préjudice éventuel résultant d’une intervention réalisée sans notification préalable.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre d’éventuelles attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et des services mis en ligne. Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du Site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 9 – Crédits

Photos : shutterstock; partenaires immobilier

Article 10 – Photographies – Représentation des produits et prestations

Les photographies accompagnant la description des produits ou prestations fournis par l’intermédiaire du Site ne sont pas contractuelles, et n’engagent pas l’éditeur.

Article 11 – Informatique et libertés

Les données à caractère personnel recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique nécessaire notamment à la gestion de votre inscription, à la fourniture des services souscrits, à la participation à des espaces de discussion et à l’élaboration de statistiques commerciales. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection.

Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations ainsi collectées sont destinées à l’éditeur, responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux partenaires de l’éditeur ou à des sous-traitants intervenant dans la mise en œuvre de ses missions (exécution des prestations, facturation, prospection …).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données sollicitées dans les formulaires présents sur le Site est précisé au moment de la saisie des informations sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection, que vous pouvez exercer à tout moment par courriel à l’adresse suivante : Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 12 – Cookies

Lorsque vous naviguez sur notre Site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal.

La navigation sur le Site donne ainsi lieu au dépôt de cookies fonctionnels, nécessaires à l’utilisation du Site, de cookies de performance et de mesure d’audience, de cookies de ciblage publicitaire ainsi que de cookies relatifs aux réseaux sociaux. Les informations recueillies sont utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le Site, pour en développer la conception et l’agencement ainsi qu’à d’autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer les services que nous vous proposons.

Ces cookies ne sont déposés que si vous y consentez. Vous avez à cet effet la possibilité de paramétrer leur utilisation en fonction de la Type de transaction de cookies concernée, au moyen du bandeau qui s’affiche lors de votre première connexion au Site. Vous pouvez vous rendrez également https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi pour connaitre vos droits.

Il est cependant précisé que la poursuite de la navigation sur le Site (en se rendant notamment sur une autre page du Site ou en cliquant sur un élément du Site : image, lien, bouton « Mots clés, ex : piscine, chaum » …), sans avoir exprimé vos choix par le biais de la page dédiée au paramétrage des cookies, vaut accord au dépôt et à l’utilisation de l’ensemble des cookies.

Article 13 – Territorialité

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur le Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous êtes invité(e) à solliciter les informations nécessaires auprès de l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français, et soumises à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Voies de recours

En cas d’échec ou d’insatisfaction dans le traitement ou le résultat d’une réclamation, vous avez accès à une voie de recours en vous adressant par courrier exclusivement à :
Service RECOURS et MEDIATION Syndicat Professionnel AFIB-CDC 41 rue du Fossé 78600 Maisons Laffitte.

Article 16 – Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du Site. Chaque internaute se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des mentions légales constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, de ces dernières.

Article 17 – Attestation ORIAS

N° ORIAS : 13001591 Courtier en banque et services de paiement

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